Conditions générales

1. ACCEPTATION. Le présent accord est conclu entre CallWave, Inc. («CallWave») et Vous («Vous»), en tant qu'utilisateur autorisé des «Services FUZE» décrits au Paragraphe2 ci-dessous, et stipule les conditions générales de Votre utilisation des Services FUZE. Si Vous utilisez les Services FUZE au nom d'une entité, en acceptant les présentes Conditions générales (les «Conditions»), Vous déclarez être autorisé à signer au nom de cette entité et à l'engager, et le terme «Vous» désigne cette entité. La fourniture des Services FUZE est soumise aux présentes Conditions et aux diverses chartes publiées par CallWave (les Conditions et ces chartes constituant l'«Accord»). EN UTILISANT L'UN QUELCONQUE DES SERVICES FUZE, VOUS VOUS ENGAGEZ À ACCEPTER L'ACCORD ET À ÊTRE LIÉ PAR LUI.

   CallWave se réserve le droit de modifier l'Accord à tout moment en publiant une version actualisée de l'Accord sur le site Internet FUZE. Il Vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à l'Accord. Le fait d'utiliser les Services FUZE après la date d'entrée en vigueur de l'une de ces modifications vaut acceptation de Votre part de l'ensemble de ces modifications.

   Vous n'êtes pas autorisé à vendre, attribuer, sous-licencier, transférer d'une autre façon ou accepter de transférer tout ou partie des droits régis par l'Accord sans l'autorisation écrite préalable de CallWave, laquelle autorisation peut être retirée à la seule discrétion de CallWave.

2. SERVICES FUZE. Les Services FUZE incluent les services suivants:

   1. FUZE Web permet aux participants disposant d'une connexion Internet de partager des fichiers et contenus multimédias avec toute personne au cours d'une réunion en ligne et offre des fonctionnalités de messagerie instantanée, présence et voix, comprenant la VoIP et les appels vers numéros verts.
   2. FUZE Mobile permet de sélectionner les fonctionnalités FUZE à utiliser depuis les appareils mobiles pris en charge. Vous devez utiliser le réseau sans fil ou WiFi pour profiter de ces fonctionnalités.
   3. Les fonctionnalités audio «Appels gratuits» et «Aller chercher» permettent aux participants audio d'utiliser un numéro vert aux États-Unis et à l'international lorsqu'ils se joignent à une réunion en ligne en mode audio ou lancent un appel vers des participants à l'extérieur. CallWave se réserve le droit de supprimer ou modifier des fonctionnalités des Services FUZE sans avis préalable. CallWave peut déterminer dans quelle mesure les modifications affectent les Frais (tels que définis au Paragraphe3 ci-dessous) des Services FUZE, mais n'est pas obligé d'ajuster les Frais du fait d'une quelconque modification des Services FUZE.

3. PAIEMENTS ET FRAIS. Vous vous engagez à payer tous les frais et droits imposés par CallWave y compris, sans s'y limiter, les frais initiaux d'activation et de configuration, les frais récurrents mensuels ou annuels, les frais d'utilisation, les frais spécifiques facturés à l'utilisation, les droits d'accise et les surtaxes réglementaires imposées à CallWave pour les Services FUZE (collectivement appelés les «Frais»). Vous acceptez le fait que CallWave peut être amenée à modifier le montant des Frais après préavis envoyé à l'adresse électronique que Vous avez indiquée à CallWave. La poursuite de l'utilisation des Services FUZE après une telle modification vaut acceptation de Votre part des nouveaux Frais.

   En ce qui concerne les formules de services facturés à l'utilisation, Vous vous engagez à payer l'ensemble des Frais des Services FUZE à la fin d'une réunion ou d'un événement facturable. En ce qui concerne les formules mensuelles de services, Vous vous engagez à payer d'avance l'ensemble des Frais des Services FUZE au début chaque période mensuelle de services. En ce qui concerne les formules annuelles de services, Vous vous engagez à payer d'avance l'ensemble des Frais des Services FUZE au début chaque période annuelle de services. Vous acceptez en outre que CallWave vous facture automatiquement à la date de prise d'effet de chaque période annuelle ou mensuelle de services suivante, à moins que Vous ne résiliez les Services FUZE AVANT la date de prise d'effet de ladite période annuelle ou mensuelle de services et conformément aux clauses de résiliation stipulées au Paragraphe12 ci-dessous. Si Vous résiliez les Services FUZE après la date de prise d'effet d'une période annuelle ou mensuelle de services, Vous acceptez que pour ladite période annuelle ou mensuelle de services, (i) CallWave ne remboursera aucun Frais que Vous aurez payé, et (ii) Vous resterez redevable du paiement de l'ensemble des Frais applicables.

   Lors de la souscription aux Services FUZE, Vous pouvez choisir de payer les Frais (i) par carte de crédit sur l'émetteur de ladite carte de crédit à la convenance de CallWave, ou (ii) par accord de facturation de l'entreprise approuvé par CallWave après vérification de solvabilité à la discrétion de CallWave.

   CallWave peut parfois Vous offrir gracieusement des Services FUZE particuliers. Ces services Vous sont fournis par complaisance et CallWave se réserve le droit de résilier ces services à tout moment sans préavis.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Les Services FUZE, ainsi que les logiciels et la documentation associés (collectivement appelés les «Logiciels»), qui Vous sont fournis dans le cadre de Votre utilisation des Services FUZE, sont protégés par des droits d'auteur, marques commerciales, brevets et/ou autres lois régissant la propriété intellectuelle. Votre utilisation des Services FUZE et des Logiciels est régie par les termes de l'Accord et, en ce qui concerne les Logiciels, par les termes de tout accord de licence applicable.

   CallWave se réserve le droit de Vous demander d'utiliser la dernière version des Services FUZE et/ou Logiciels. Vous acceptez que CallWave peut être amené à télécharger directement sur Votre système informatique la dernière version des Services FUZE et Logiciels ou peut Vous demander de le faire.

   CallWave Vous accorde une licence gratuite, non exclusive, limitée et révocable pour utiliser les Logiciels uniquement (i) dans le cadre des Services FUZE, et (ii) conformément à l'ensemble des conditions générales de l'Accord et de tout accord de licence applicable. Si les termes de tout accord de licence applicable sont en conflit avec les termes de l'Accord, les termes de l'accord de licence prévalent. Vous reconnaissez que Vous ne pouvez concéder aucune sous-licence relative aux Logiciels, et que la licence limitée qui Vous est accordée expire au moment de la résiliation de Votre utilisation des Services FUZE.

   Sauf disposition expresse stipulée dans l'Accord, CallWave ne Vous accorde aucun droit ou licence, expresse ou implicite, pour l'utilisation des Services FUZE. Vous vous engagez en outre à NE PAS (i) décompiler, faire de la rétro-conception ou tenter par d'autres moyens de découvrir le code source des Logiciels, (ii) distribuer, copier, louer en location simple ou crédit-bail, sous-licencier, accorder une sûreté ou transférer d'une autre manière les droits des Logiciels, (iii) supprimer ou modifier toute étiquette ou avis de propriété des Logiciels, (iv) exporter ou ré-exporter toute partie des Logiciels vers tout autre pays vers lequel l'exportation est interdite par les lois fédérales des États-Unis, ou (v) utiliser les Logiciels d'une manière violant toute loi locale, régionale, fédérale ou internationale.

   Les marques commerciales, sites Internet, dénominations sociales, marques déposées, noms de domaine, logos et marques de service («Marques») de CallWave sont la propriété de CallWave. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans l'autorisation écrite préalable de CallWave. Vous acceptez que les contenus, comprenant, sans s'y limiter, les Services FUZE, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, graphismes ou autres matériaux contenus dans les publicités ou informations commerciales qui Vous sont présentées par l'intermédiaire des Services FUZE («Contenus») par CallWave ou les annonceurs de CallWave, sont protégés par des droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, brevets ou autres droits et lois de propriété; et Vous n'êtes autorisé à utiliser ces Contenus que sur autorisation expresse de CallWave ou ses annonceurs. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou utiliser ces Contenus pour des travaux dérivés sans l'autorisation écrite expresse de CallWave ou ses annonceurs.

5. NUMÉROS DE TÉLÉPHONE DES SERVICES FUZE. Vous pouvez être autorisé à accéder à certains Services FUZE au moyen de numéros de téléphone qui Vous sont spécifiquement attribués. Vous vous engagez à n'utiliser ces numéros de téléphone que dans le cadre de Votre utilisation des Services FUZE. Vous acceptez en outre que CallWave se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, de modifier ces numéros de téléphone qui Vous sont attribués.

6. COMPORTEMENT. Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de toutes les communications effectuées ou reçues par l'intermédiaire des Services FUZE, et de toutes les activités relatives à Votre compte, y compris toute utilisation non autorisée par un tiers.

   Dans le cadre de Votre utilisation des Services FUZE, Vous vous engagez à (i) maintenir et mettre à jour toutes les informations qu'il Vous sera demandé de fournir à CallWave, (ii) utiliser les Services FUZE conformément aux lois locales, régionales, fédérales et internationales applicables, (iii) ne pas utiliser les Services FUZE à des fins illégales, et (iv) respecter l'ensemble des réglementations, chartes et procédures des réseaux associés aux Services FUZE.

   Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser les Services FUZE pour (i) effectuer des communications ou transmissions illicites, de harcèlement, diffamatoires, abusives, menaçantes, blessantes, vulgaires, obscènes ou comprenant des contenus inacceptables de toute autre nature, (ii) transmettre des contenus encourageant des comportements pouvant constituer un acte criminel, donner lieu à responsabilité civile ou violer d'une autre façon toute loi ou réglementation locale, régionale, nationale ou internationale, (iii) accéder ou tenter d'accéder sans autorisation à d'autres systèmes informatiques, ou (iv) perturber l'utilisation par toute autre personne des Services FUZE.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. L'utilisation par CallWave de toute information personnelle que Vous avez fournie est régie par la Déclaration de confidentialité de CallWave disponible à l'adresse http://www.fuzemeeting.com/fr/privacy.html, y compris ses éventuelles modifications, et intégrée aux présentes par référence.

8. CLAUSE DE NON-GARANTIE. LES SERVICES FUZE SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT» ET «SELON LES DISPONIBILITÉS». CALLWAVE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

   VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU ET/OU TOUTES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D'UNE AUTRE FAÇON EN UTILISANT LES SERVICES FUZE LE SONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUTE ATTEINTE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CES CONTENUS. CALLWAVE NE GARANTIT EN AUCUN CAS LES MARCHANDISES OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS EN UTILISANT LES SERVICES FUZE, NI AUCUNE TRANSACTION CONCLUE DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES SERVICES FUZE.

9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. CallWave ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, fortuit, spécifique ou accessoire résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'un quelconque des Services FUZE, ni du coût des marchandises et services de remplacement, ou liés aux marchandises ou services achetés ou obtenus, ou de messages reçus ou transactions conclues par l'intermédiaire des Services FUZE, ou résultant d'un accès non autorisé ou d'une altération de Vos transmissions ou données, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d'utilisation, de données ou d'autre biens immatériels, même si CallWave a été prévenue de la possibilité de tels dommages.

10. FORCE MAJEURE. CallWave ne peut être tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes qu'elle ne peut raisonnablement maîtriser, qu'elles soient ou non prévisibles.

11. INDEMNISATION. Vous vous engagez à indemniser, défendre et préserver CallWave, ses filiales, représentants, directeurs, employés et autres agents contre toute revendication, coût, dommage et frais (y compris, sans s'y limiter, des honoraires raisonnables d'avocat), résultant ou liés à tout acte ou omission de Votre part dans le cadre de Votre utilisation des Services FUZE, y compris, sans s'y limiter, toute revendication, coût, dommage et frais résultant ou lié à la violation de Votre part de tout point des conditions générales de l'Accord, la violation de Votre part de toute loi, règle ou réglementation applicable, ou toute atteinte de Votre part aux droits de propriété intellectuelle ou autres de tout individu. Ce Paragraphe11 reste applicable au-delà même après rupture de l'Accord.

12. RÉSILIATION. Vous ou CallWave pouvez résilier les Services FUZE à tout moment avec ou sans motif (la «Résiliation»). La responsabilité de CallWave vis-à-vis de Vous ou de tout tiers ne peut être engagée et aucun Frais ou autres dépenses ne peuvent lui être imputés dans le cadre de la Résiliation.

    Vous pouvez procéder à la Résiliation uniquement lorsque Vous (i) cessez d'utiliser les Services FUZE, et (ii) le notifiez à CallWave par appel au Service client de CallWave au (800)844-4118, ou notification écrite de la résiliation à CallWave, Inc., Attn.: Customer Care Department, PO Box 609, Santa Barbara, CA93102, États-Unis. Dans le cas d'une formule de services mensuelle ou annuelle, Votre Résiliation prendra effet à l'expiration de ladite période de services mensuelle ou annuelle, sous réserve que vous cessiez d'utiliser les Services FUZE à l'expiration de cette période de services. Nonobstant toute autre disposition contraire de l'Accord, si Vous refusez l'un quelconque des termes des conditions générales de l'Accord ou toute modification ultérieure de celles-ci ou, pour quelque raison que ce soit, n'êtes pas satisfait des Services FUZE, Vous reconnaissez que Votre seul et unique recours sera de résilier les Services FUZE comme décrit ci-dessus.

    CallWave peut résilier les Services FUZE par l'envoi d'un avis écrit ou électronique de Résiliation. Hormis en cas de Résiliation due à une violation de Votre part des termes de l'Accord, si Vous bénéficiez d'une formule de services mensuelle ou annuelle, la Résiliation du fait de CallWave prendra effet à l'expiration de ladite période de services mensuelle ou annuelle, et Vous serez soumis aux termes de l'Accord jusqu'à la date de prise d'effet de la Résiliation.

13. DIVERS. L'Accord doit être régi et interprété conformément aux lois applicables dans l'État de Californie (États-Unis), sauf conflit avec les dispositions de la loi. En vertu des dispositions régissant l'arbitrage des différends stipulées au Paragraphe13 ci-dessus, Vous et CallWave acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l'État de Californie (États-Unis). Vous acceptez en outre le fait que l'Accord est conclu à Santa Barbara (Californie, États-Unis), et que le seul tribunal compétent pour tout recours en justice découlant ou lié à l'Accord ou aux Services FUZE fournis en vertu de celui-ci sera la Cour supérieure du Comté de Santa Barbara (Californie, États-Unis), siégeant dans la ville de Santa Barbara (Californie, États-Unis). Vous et CallWave acceptez que tout recours en justice découlant ou lié à l'Accord ou aux Services FUZE doit être entamé au plus tard un (1) an après la survenue du fait générateur; faute de quoi ledit recours en justice sera définitivement forclos.

    Aucune disposition de l'Accord ne reconnaît à une personne ou entité extérieure à l'Accord un quelconque recours, revendication, responsabilité, remboursement ou recours en justice, ni ne crée des droits au bénéfice de tout autre tiers. Si un tribunal de la juridiction compétente établit que l'une des dispositions de l'Accord est contraire à la loi applicable, cette disposition devra être interprétée de la manière la plus proche possible pour être conforme à la loi applicable et les autres dispositions de l'Accord resteront pleinement effectives et applicables. L'Accord (i) représente l'intégralité du contrat conclu entre Vous et CallWave et annule et remplace l'ensemble de précédents accords conclus entre les parties en ce qui concerne le sujet des présentes, et (ii) ne peut être modifié ou amendé que de la façon expressément stipulée par les présentes.

    CallWave peut à tout moment ponctuellement céder ses droits et déléguer ses devoirs en vertu de l'Accord sans Votre accord préalable. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à céder l'Accord à qui que ce soit. Le fait que CallWave n'exerce pas un droit ou n'applique pas une disposition de l'Accord n'implique pas sa renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf confirmation et accord écrits de CallWave. Les titres des paragraphes de l'Accord ne sont utilisés qu'à des fins de commodité et n'ont aucune valeur légale ou contractuelle.

    Vous pouvez contacter CallWave par:
    E-mail: care-fuze@callwave.com
    Courrier: CallWave, Inc.
    P.O. Box 549
    Santa Barbara, CA93102, États-Unis

    Dernière mise à jour: 16/03/09